Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

• Le Centre de Formation CFcs Centre de Formation Catherine Souami SARL (ci-après le "Centre"), société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 529 149 817, dont le siège social est situé à 39 rue des Compagnons, 14000 CAEN, représenté par Christophe Boulaye, dûment habilité,
• Le Client (ci-après le "Client"), toute personne physique ou morale qui souscrit une formation auprès du Centre.

Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des formations proposées par le Centre au Client.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Centre de formation CFCS, ci-après dénommé "le Centre", auprès de clients professionnels ou non-professionnels , ci-après dénommés "le Client".
Le Centre propose des formations continues pour adultes (APE 8559A) dans les domaines de l'image, de la communication et des nouvelles technologies. Les formations proposées sont décrites sur le site internet du Centre.

Article 2 - Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur les devis du Centre. Ils sont fermes et définitifs.
Les prix des formations sont indiqués sur les devis et factures établis par le Centre de Formation. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 3 - Commande

La commande est validée par le Client en datant, signant et indiquant “Bon pour Accord” sur le devis correspondant. Le Centre confirme la commande par l'envoi d'un email au Client.
Pour s'inscrire à une formation, le Client doit réaliser une demande de devis exprimant son projet et le retourner au Centre de Formation. Les demandes de devis peuvent être réalisées par téléphone, mail, courrier ou lors d’un rendez-vous.

Article 4 - Prestations

Les prestations sont décrites sur le site internet du Centre. Elles sont fournies dans les conditions techniques décrites sur le site internet.
Les formations sont dispensées par des formateurs qualifiés et expérimentés. Les formations peuvent avoir lieu dans les locaux du Centre de Formation ou à distance. Pour des formations pratiques nécessitant un environnement spécifique , les formations peuvent également se dérouler en extérieur.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Le paiement des formations est effectué selon les modalités définies sur le devis ou la facture.

Article 6 - Réservation

Les réservations sont effectuées par téléphone ou par email. Le Centre de formation confirme la réservation par l'envoi d'un email au Client.
Les délais d'accès aux formations sont indiqués sur les programmes de formations.

Article 7 - Financements

Le cas échéant, les prestations de formation peuvent être financées par les OPCO, le CPF ou Pôle Emploi. Le Client doit fournir au Centre les documents nécessaires à l'obtention du financement.
Le cas échéant, le Client peut bénéficier d'un financement pour la formation. Les conditions de financement sont précisées sur le site internet du Centre ou peuvent être obtenues auprès du Centre.

Article 8 - Garanties

Le Centre garantit la conformité des prestations aux descriptions figurant sur le site internet. En cas de non-conformité, le Client peut demander un complément de prestation.
Le Centre de Formation s'engage à dispenser les formations conformément aux descriptions figurant sur les devis et factures. Le Centre de Formation ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou incidents pouvant survenir du fait de la formation.

Article 9 - Responsabilité

Le Centre est responsable des dommages causés au Client par les prestations, dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité du Centre de Formation est limitée aux dommages directs subis par le Client du fait des prestations. Le Centre de Formation ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou incidents pouvant survenir du fait de la formation.

Article 10 - Force majeure

Le Centre ne peut être tenu responsable des retards ou des non-exécutions de ses obligations dues à des événements indépendants de sa volonté, tels que les cas de force majeure, les grèves, les intempéries, etc…
En cas de force majeure, le Centre est dégagé de toute responsabilité. Le Client peut résilier le contrat sans pénalité de retard.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Caen.

Article 12 - Acceptation des CGV

Les CGV sont acceptées par le Client dès lors qu'il retourne le formulaire d'inscription dûment rempli et signé. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Le Client ne peut s'inscrire à une formation sans avoir accepté les CGV.